Gouvernance Digitale

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Mai 2026 — Version 1.0

1. Objet du Hub Collaboratif

La plateforme EBV COLLAB est un écosystème numérique exclusif conçu et opéré par EBV-SARL (Bonne Vision Le Bâtisseur d’Afrique). Ce hub centralise la gestion de projet, le suivi de chantier connecté, la logistique d'approvisionnement et l'ingénierie-conseil entre EBV-SARL, ses clients (locaux et diaspora) et ses partenaires d'affaires.

L'accès et l'utilisation de cet espace collaboratif sont strictement conditionnés par le respect sans faille des présentes règles d'utilisation, visant à garantir la sécurité opérationnelle et le secret commercial de chaque projet d'ingénierie et de construction au Mali.

2. Contrôle et Gestion des Accès

Chaque profil utilisateur créé sur EBV COLLAB est strictement personnel, nominatif et confidentiel. Les accès sont configurés selon le principe du privilège minimum pour garantir l'intégrité des données d'exécution.

Règle d'or opérationnelle : L'utilisateur est le seul et unique gardien de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son espace (validation de plans, approbation de budgets, transferts de documents administratifs) lui sera légalement et contractuellement imputée.

EBV-SARL se réserve le droit unilatéral de suspendre ou de révoquer l'accès d'un compte utilisateur en cas de suspicion de compromission ou de non-respect manifeste des procédures de l'entreprise.

3. Secret Professionnel et Confidentialité des Projets

Dans le cadre de l'ingénierie, du négoce de gros et de la co-traitance sur les dossiers d'appels d'offres (DAO), de nombreuses pièces à haute valeur stratégique transitent sur la plateforme. La confidentialité est le socle de notre cohérence implacable.

Toutes les parties s'engagent à maintenir une discrétion absolue concernant :

  • Les études de structures, plans architecturaux, et détails d'exécution.
  • Les structures de prix, cotations logistiques et négociations directes (Zéro Stock).
  • Les informations d'identité des clients, des groupements internationaux et des co-traitants.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'utilisation d'EBV COLLAB n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. L'intégralité des technologies, méthodologies, matrices d'offres techniques, plannings d'exécution optimisés et codes sources partagés sur le hub demeurent la propriété exclusive d'EBV-SARL.

Toute extraction de données, duplication de documents types ou réutilisation des processus métiers en dehors du cadre strict validé par un contrat d'ingénierie-conseil ou de construction signé avec EBV-SARL fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

5. Sécurité Informatique et Responsabilités

Afin de prémunir l'infrastructure contre les intrusions informatiques ou les violations de données, chaque utilisateur s'interdit d'introduire des fichiers altérés, des scripts malveillants ou de mener des tests d'intrusion non autorisés.

Garantie de service : EBV-SARL met en œuvre des protocoles de sécurité avancés et des sauvegardes régulières pour maintenir la haute disponibilité d'EBV COLLAB. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des maintenances serveurs ou à des cas de force majeure.